Conditions Générales de Ventes


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par URBAN SPIRIT de produits techniques proposés sur le site Internet : www.urbanspirit-13.com

Ces produits sont vendus neufs. Pour certains produits les conditions sont spécifiques. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables sans préavis.

 

ARTICLE 1 : GENERALITES

Toutes les ventes réalisées sur le site Internet sont faites exclusivement aux présentes conditions Générales de Ventes. Toute demande ferme et acceptée par URBAN SPIRIT implique pour le client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions Générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes figurant sur la correspondance ou autres documents du client, y compris ses conditions générales d'achat, sauf dérogations expresse et écrite d'URBAN SPIRIT

ARTICLE 2 : FORMATION DE LA VENTE

La vente est réputée valablement formée à la date de réception sur notre site www.urbanspirit-13.com de votre commande. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.urbanspirit-13.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.urbanspirit-13.com et ses clients. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. URBAN SPIRIT confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut par courrier. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, URBAN SPIRIT ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE Sur Internet : www.urbanspirit-13.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. URBAN SPIRIT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres, promotionnelles ou non, sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour toute erreur de stock le client sera remboursé ou pourra choisir un autre produit.

 

ARTICLE 5 : CONSERVATION ET LIVRAISON

Les produits achetés sur www.urbanspirit-13.com peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve d'accomplissement par le client des formalités administratives et douanières. Dans le cadre de livraison hors France métropolitaine, les frais de traitement et livraison seront précisé au client au moment de confirmation de la commande. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La société URBAN SPIRIT est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Toute date de livraison ou d'expédition figurant sur le bon de commande ou sur tout autre document n'aura cependant qu'une valeur indicative. URBAN SPIRIT ne sera en aucun cas responsable envers le client pour toute erreur ou omission dans la préparation des commandes ou pour retard de livraison qu'elle qu'en soit la cause. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la livraison ou la prestation de services ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard, un mail sera adressé au client. A chaque livraison partielle devra correspondre un paiement proportionnel. Quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du prix du transport, tous dommages occasionnés à la marchandise pendant son transport ne seront d'aucune façon exonératoire du paiement de la totalité du prix par le client au profit de URBAN SPIRIT. Il appartiendra au client, dans les 3 jours, en cas d'avarie, de manquant ou autre à la suite du transport de faire toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur contre lequel il bénéficiera de toutes actions que détient la société, à l'encontre du transporteur. Le client devra informer la société URBAN SPIRIT dans les meilleurs délais, de tous litiges de quelque nature que ce soit avec le transporteur. Lors de la commande, en cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco. Pour toute autre destination, nous consulter. Lors de la commande, en cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent être donc modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. A cet effet, il vous appartient de bien vouloir en faire état de manière très détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à vos frais avec copie de la facture. URBAN SPIRIT procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant le produit livrés ou les produits livrés. Toute réclamation formulée passé ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être retournés à vos frais sauf exceptions, après qu'un accord de retour vous ait été délivré par notre service clientèle urbanspirit@bbox.fr ou par téléphone au 09.82.29.37.49 l'adresse de retour et de suivie est la suivante dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…) :

URBAN SPIRIT – 27 BD Aristide Briand 13100 Aix en Provence. Toute marchandise retournée sans notre accord serait tenue à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement.

 

ARTICLE 6 : TRANSFERT DES RISQUES DE LA CHOSE

Le transfert des risques sur la marchandise a lieu dès leur individualisation à la sortie du magasin. Il résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client quels que soient les modes de transport et les conditions de règlement du prix du transport.

 

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix indiqués dans tout tarif ou propositions de prix orales ou verbales sont exprimés en Euros, tva incluse, sauf indication contraire. Sont également réputées valables et définitives toute propositions de prix formulées oralement par la société URBAN SPIRIT si le client a contacté URBAN SPIRIT par téléphone pour tout renseignement complémentaire.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue - soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard Masterdcard uniquement. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation par le client de sa commande sur internet. - soit par virement bancaire - soit par chèque bancaires à l'ordre de URBAN SPIRIT et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à URBAN SPIRIT – 27 BD Aristide Briand 13100 Aix en Provence. Le défaut de paiement total ou partiel du prix à l'échéance prévue sur les conditions générales de vente et sur la facture sera générateur de plein droit d'une pénalité de retard, après mise en demeure préalable, conformément à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1992. Cette pénalité assise sur les sommes restant dues sera égale au résultat de l'application d'une fois et demie le taux d'intérêt légal auxdites sommes. Le taux d'intérêt légal retenu pour le calcul de ladite pénalité sera celui en vigueur à la date de l'échéance non réglée. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant l'obligation de payer, mais leur règlement et encaissement à l'échéance convenue. Aucune retenue ou compensation, quel que soit le motif et même en cas de litige, ne pourront être effectué par le client sur les paiements stipulés. Le défaut de paiement total ou partiel d'un seul effet de commerce ou d'une seule facture à son échéance, suspend immédiatement toute nouvelle livraison ou livraison en cours, rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigible toutes les créances que détient la société URBAN SPIRIT, non encore échues et quelle que soit leur origine contre le client.

 

ARTICLE 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, les marchandises objet du présent contrat ainsi que toutes pièces de remplacement, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire de la société URBAN SPIRIT sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ou autre titre ait été effectivement payé. La propriété des marchandises vendues en vertu du présent contrat garantie toutes les créances de la société URBAN SPIRIT sur le client, actuelles ou futures. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Le client s'oblige à permettre à tout moment l'identification et la revendication de la marchandise, étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement en informer la i-accessroies sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, la société URBAN SPIRIT peut exiger de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls du client.

 

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 13 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou directement remboursé sur la Carte Bancaire ayant servie au règlement de la commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Toute marchandise retournée sans notre accord préalable serait tenue à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement.

 

ARTICLE 11 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception des produits livrés pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours seront à effectuer à URBAN SPIRIT – 27 BD Aristide Briand 13100 Aix en Provence . Le droit de retour ne pourra être accepté que les produits, dans leurs emballages d'origine, complets (accessoires, notice…) en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Il est impératif qu'un accord de retour vous soit donné avant la réexpédition du ou des produits. Celui-ci vous sera donné, par email suite a une demande de votre part à  urbanspirit@bbox.fr

 

ARTICLE 12 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de URBAN SPIRIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des informations complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, URBAN SPIRIT ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d'achats à titre professionnels, URBAN SPIRIT  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité URBAN SPIRIT.

 

ARTICLE 14 : GARANTIE

Les produits achetés sur www.urbanspirit-13.com donnent droit à la garantie habituelle. Pour tout renseignement à ce sujet vous pouvez contacter notre service clientèle sur urbanspirit@bbox.fr 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : les remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture). L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur autre que notre service après-vente. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.

 

ARTICLE 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

URBAN SPIRIT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservés aux clients URBAN SPIRIT, notamment par des lettres d'informations. Conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Le présente contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, seul les tribunaux du ressort duquel dépend le siège social de la société URBAN SPIRIT seront compétents.

Mentions légales

Sarl URBAN SPIRIT

Adresse Siège Social :

27 Boulevard Aristide Briand

13100 Aix en Provence

SARL au Capital de 7000€

Téléphone : 09/82/29/37/49

Email : urbanspirit@bbox.fr

RCS AIX EN PROVENCE 518107438

Crédits

Concept et production :

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